MILDT : Justice - alcool, relaxe d'une gérante de bar

Lettre d'information de www.drogues.gouv.fr

Extrait de la revue de presse du 24 novembre 2006 :

LA CROIX fait état de la relaxe d’une gérante de bar, impliquée dans un accident de la route, pour avoir servi à boire en 2005 à l’auteur d’un accident mortel.

Le journal qui rapporte que le procureur avait requis 12 mois de prison avec sursis pour « complicité d’homicide involontaire », note que le tribunal de Saint-Dié-des-Vosges a finalement estimé que « la complicité suppose un acte délibéré qui démontre que le complice voulait sciemment participer au délit » et que d’autre part « l’état d’ivresse manifeste du conducteur n’a pas été démontré ». D’après le journal, il n’a pas été établi non plus qu’Evelyne Hollard savait que son client allait reprendre son véhicule. A l’annonce de la décision, la gérante « n’a pas caché son soulagement » : « Ce n’était pas logique. Notre profession n’est pas une garderie. J’ai déjà largement payé avec un mois de fermeture administrative et deux mois et demi d’interdiction d’exercer ».

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