Lettre d'information de
www.drogues.gouv.fr Extrait de la revue de presse du 13 décembre 2006 :Sous le titre « Défonce de sourire »
Le Canard Enchainé évoque le cas d’Alexandre qui lors d’un contrôle routier de routine présente ses papiers « tout sourire ».
A la question « Zavez fumé du cannabis ? » il répond « Oui... samedi dernier », « loin de se douter qu’on peut lui chercher des noises pour un joint fumé quatre jours plus tôt ».
Indiquant que c’est « raté » car « les pandores l’embarquent » pour un contrôle sanguin à l’hôpital de Châtellerault, l’hebdo explique que les deux premiers dosages correspondant au THC sont négatifs, mais qu’un troisième examen révèle la présence de THC-COOH et affiche 9,5 ng/ml.
Or selon « la très sérieuse société de toxicologie analytique », « En l’absence de THC et lorsque la concentration en THC-COOH est peu élevée (inférieur à 20 ng/ml) il y a lieu de considérer que le sujet n’est plus sous l’influence du cannabis au moment du prélèvement ».
Affirmant « Qu’importe, le jeune homme est convoqué, un mois plus tard au TGI de Poitiers » d’où il ressort avec 250 euros d’amende et six points de moins sur son permis qui lui est retiré pour six mois, le journal souligne que selon le procureur, la peine est clémente car depuis février 2003, conduire en « ayant fait usage de stupéfiants » est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende, quelle que soit la dose retrouvée dans le sang et la date de consommation.
L’hebdo qui observe que contrairement aux contrôles d’alcoolémie, il n’y a aucun seuil légal, souligne que la loi limite toutefois les dépistages aux conducteurs impliqués dans un accident ou soupçonnés d’une infraction ou encore pour lesquels « il existe une ou plusieurs raisons plausibles de suspecter qu’ils aient fait usage de stupéfiants ».
A en croire le Canard, la prochaine fois que ce « joyeux drille » rencontrera la maréchaussée il « tiendra sa langue et tirera la tronche ».
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Mission Interministérielle de Lutte contre la drogue et la Toxicomanie
