Enfant de moins de 10 ans.

IDSR Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 22/02/2006

IL est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant des véhicules automobiles sauf dans les cas suivants:
-si l'enfant est transporté face à l'arrière dans un siège spécialement conçu pour être installé à l'avant et homologué;
-si le véhicule ne comporte pas de siège arrière, ou lorsque les sièges arrière sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans. Dans cette hypothèse, tous les enfants transportés doivent être retenus par un sytème homologué de retenue pour enfant adapté à leur taille et leur poids.
Par ailleurs, sur les places arrière, les enfants de moins de 10 ans doivent
être attachés par un système de retenue adapté à leur taille et homologué. Il peut s'agir d'un siège de surélévation arrimé à la banquette arrière.
Ce système de retenue n'est pas obligatoire pour les enfants de moins de 10 ans :
- qui justifient d'une contre indication médicale attestée par un certificat médical;
- dont la taille est adaptée à la ceinture de sécurité;
- qui sont transportés dans des taxis ou véhicules de transport public.
Les enfants de 10 à 13 ans peuvent, être assis à l'avant ou à l'arrière , mais doivent être obligatoirement maintenus soit par un sytème homologué de retenue pour enfants, soit par une ceinture de sécurité.
- Responsabilité du conducteur:
Le condcuteur est dans l'obligation de s'assurer que les enfants de moins de 18 ans qu'il transporte sont bien retenus, soit par une ceinture de sécurité, soit par un système homologué.
A défaut, il peut se voir infliger une amende de la 4°Classe.(Voir:code la route, art. R.412-6-1. (135 euros)